Conditions générales d’utilisation PolymnIA
Dans le cadre de la consultation et l’utilisation de la présente l’Intelligence artificielle PolymnIA (ci-après l’«IA»), tout utilisateur (ci-après l'« Utilisateur ») s’engage à respecter les termes des conditions générales d’utilisation énoncées ci-dessous (ci-après les « CGU »).
Polymnia SARL se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, en tout ou en partie. Par conséquent, l’Utilisateur devra consulter régulièrement les présentes CGU pour rester informé de tout changement ou mise à jour de ces dernières.
1. Propriété intellectuelle
Polymnia SARL concède à l’Utilisateur, à titre payant, personnel, non exclusif et non transférable, un droit d’accès à la présente IA pour un usage non commercial, pour la durée d’utilisation de l’IA, conformément aux conditions suivantes.
L’architecture de l’IA, les logos, graphiques, dessins, interfaces, textes, bases de données, logiciels, algorithme, code source et objet, contenus, sans que cette liste ne soit exhaustive et plus généralement l'ensemble des éléments composant l’IA et l’IA elle-même (ci-après « Éléments protégés ») sont la propriété exclusive de Polymnia SARL.
Il est entendu que l’Utilisateur ne bénéficie d’aucune cession des droits de propriété intellectuelle attachés à l’IA ou aux Eléments Protégés.
Tout agissement susceptible de porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits de propriété intellectuelle de Polymnia, ou ceux de tiers sur les Eléments Protégés est strictement interdit et l’Utilisateur s’engage à respecter cette interdiction. Ainsi, tout acte de reproduction, transmission, commercialisation ou création d’œuvres dérivées sur la base des Eléments Protégés sans l’obtention de l’accord écrit et préalable de Polymnia SARL est interdit. Le non-respect de cette interdiction pourra entrainer des poursuites judiciaires (notamment pour contrefaçon) à l’encontre de l’Utilisateur.
2. Disponibilité de l’IA
Polymnia SARL fournira ses meilleurs efforts afin de maintenir l’IA accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Cependant, l’Utilisateur est informé que, notamment en cas d’opération de maintenance, de migrations, de mises à jour ou de contraintes liées au fonctionnement d’Internet, l’accès à l’IA peut être temporairement suspendu.
3. Comportements prohibés sur l’Application
L’Utilisateur s’engage à ne pas perturber le bon fonctionnement de l’IA.
A ce titre, les comportements énoncés ci-après sont prohibés :
Tout accès ou maintien frauduleux au sein de l’IA ;
Toute entrave ou altération au fonctionnement de l’IA ;
L’introduction, suppression ou modification de données contenues au sein de l’IA ;
L’introduction de virus au sein de l’IA ;
Le fait d’endommager, accéder illégalement ou modifier les données stockées sur l’IA ;
L’utilisation de robot d’aspiration de données (« scrapping »), ou plus généralement tout autre outil de collecte de données dans le but d’extraire ou de réutiliser une partie substantielle des éléments contenus sur l’IA ;
Le fait d’accéder ou de tenter d’accéder à l’IA par tout moyen autre que l’interface fournie par Polymnia SARL (www.polymnia-france.com) sauf accord express de Polymnia SARL.
Le non-respect de ces interdictions énoncées ci-dessus sera sanctionné, et pourra dans certain cas engendrer le prononcé de sanctions pénales.
4. Responsabilité
Lorsqu’il remplit un formulaire sur l’IA, l’Utilisateur s’engage à ne fournir que des informations exactes, sincères et à jour, et à fournir sa véritable identité.
Polymnia SARL ne peut en aucun cas être tenu responsable à l’égard de l’Utilisateur ou de tout tiers, de tout dommage direct ou indirect, résultant, sans que cette liste ne soit limitative : de l’utilisation de l’IA (exemple : perte de données), de l’impossible accès à l’IA, de toute défaillance, erreur ou interruption de l’IA.
Polymnia SARL mettra en œuvre tous les moyens raisonnables en sa possession afin d’assurer la sécurité de l’accès à l’IA. Cependant, Polymnia SARL ne saurait assurer une sécurité absolue.
Polymnia SARL n’est pas responsable des dysfonctionnements ou dommages inhérents à l’usage d’Internet, notamment des ruptures de service, intrusion extérieure, atteintes à la sécurité informatique pouvant causer des dommages aux matériels informatiques et aux données.
L’Utilisateur renonce à tout recours à l’encontre de Polymnia SARL en cas de réclamation d’un tiers qui porterait sur la violation de ses droits de propriété intellectuelle résultant d’une réutilisation par l’Utilisateur d’Éléments Protégés à d’autres fins que celles permises par les présentes CGU.
Polymnia SARL n’est en aucun cas responsable des contenus édités par des tiers vers lesquels des liens hypertextes insérés dans l’IA pourraient renvoyer. Dans l’hypothèse où un lien hypertexte conduirait l’Utilisateur vers un contenu illicite ou offensant, ce dernier est fortement incité à signaler ce lien à Polymnia SARL à l’adresse suivante : contact@polymnia-france.com
Il est entendu que Polymnia SARL n’est en aucun cas responsable des conséquences résultant de la violation par l’Utilisateur des présentes CGU.
5. Loi et juridiction applicable
Les CGU ainsi que les conséquences de l’utilisation de l’IA sont régies par le droit français, peu importe l’Etat depuis lequel l’Utilisateur accède à l’IA.
Tout différent relatif aux présentes CGU relèvera de la compétence des tribunaux français compétents.
